Lettre d'actualité fiscale - Septembre 2011

Le 12/10/2011

Vous retrouverez dans notre nouvelle lettre fiscale de septembre, l'actualité relative à la seconde loi de finances rectificative pour 2011.

Nous commentons ainsi:

LA FISCALITE DES ENTREPRISES :

• Impôt sur les sociétés : Limitation du report des déficits
• Impôt sur les sociétés : Hausse de la quote-part de frais et charges pour cession de titres de participations
• Suppression du régime du bénéfice mondial
• Taxe sur les hôtels

LA FISCALITE DES PARTICULIERS :

• Hausse des prélèvements sociaux
• Modification de l’abattement sur les plus-values immobilières

AUTRE MESURE :

• Cession à l’étranger de titres de sociétés à prépondérance immobilière

LES BREVES ET JURISPRUDENCE :

• Rétroactivité des apports partiels d’actifs
• Caractère discriminatoire du taux d’imposition des plus-values immobilières des non résidents
• ISF : valeurs des parts détenues par des non-résidents dans des sociétés à prépondérance immobilière
• Bouclier fiscal