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Lettre d'actualité fiscale - Juin 2010

Le 16/06/2010

EDITO

Des réformes importantes ont marqué ce début d’année fiscale, instituant la Cotisation Economique Territoriale, aménageant le régime de territorialité des prestations de services en matière de TVA ou encore réformant la TVA immobilière…
Le début de ce second trimestre a été sans réforme majeure de notre fiscalité.
Les principaux sujets que nous abordons au sein de cette lettre, sont de caractère  jurisprudentiel ou doctrinal.
Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous souhaitons une bonne lecture.

 

FISCALITE DES ENTREPRISES
 Crédit d'impôt recherche et participation des salariés
 Taxe sur les services de restauration
 Preuves des exportations : des assouplissements
 Organismes de gestion agréée (OGA)

FISCALITE DES PARTICULIERS
 Reçus des dons ouvrant droit à réduction d'ISF
 Comptes courants et ISF
 Exonération des parts de SCI à l'ISF - Biens professionnels
 Imposition distincte des époux

EN BREF
 Exonération des cessions de participation au sein d'un groupe familial
 Transmission universelle de patrimoine et engagement de revente
 Véhicules d'entreprise - Norme d'homologation N1
 TVA Immobilière, des précisions suite à la réforme

 

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