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Médiation de la sous-traitance.-

Le Echos, Tribune - 01/09

Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance, estime qu'il ne faut pas réformer la loi de 1975 portant sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants mais «développer les bonnes pratiques» et avoir plus largement recours au processus de médiation. Il suggère cependant le vote d'une loi sur les relations interentreprises pour encadrer certains points (contrat écrit, propriété intellectuelle…).

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